CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Ateliers de la Maison Chouët

Exploitant : Valentin Philippe Emilien ROBERT, entrepreneur individuel

Nom commercial : Les Ateliers de la Maison Chouët

Domiciliation administrative : 8 LD La Magdelaine, 35630 Hédé-Bazouges, France

Lieu principal des ateliers : Boulangerie Chouët, 4 rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné

SIREN / SIRET : À COMPLÉTER DÈS ATTRIBUTION

Contact : contact@lesateliersdelamaisonchouet.fr

Site : lesateliersdelamaisonchouet.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues avec des consommateurs par Les Ateliers de la Maison Chouët, notamment pour les ateliers de pâtisserie, les cartes cadeaux, les kits atelier et les accessoires proposés sur le site internet ou directement au laboratoire.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la réservation ou de la commande. Les caractéristiques essentielles de chaque atelier ou produit sont précisées sur la page correspondante du site.

Article 2 – Ateliers de pâtisserie

Les ateliers sont organisés au laboratoire de la Boulangerie Chouët, 4 rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné, sauf indication contraire communiquée au participant.

 Capacité maximale : 6 participants par session.

 Âge minimum : 12 ans.

 Durée indicative : environ 3 heures, variable selon le thème, le rythme du groupe et les techniques abordées.

 Prix de référence : 75 € par personne et par atelier, sauf tarif différent clairement indiqué avant la commande.

Le contenu, les créations réalisées et les techniques abordées sont décrits sur la page de chaque atelier.

La durée annoncée est indicative et ne constitue pas une heure de fin garantie.

Article 3 – Réservation, confirmation et paiement

La réservation est obligatoire. Elle devient définitive après paiement intégral du prix et confirmation de laréservation.

Les moyens de paiement proposés peuvent comprendre le paiement en ligne, la carte bancaire et les espèces au laboratoire. Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés ou proposés au moment de la réservation.

Les prix affichés sont exprimés en euros et correspondent au montant total dû par le client pour la prestation ou le produit concerné. Les Ateliers de la Maison Chouët se réservent la possibilité de modifier leurs tarifs pour les ventes futures ; le prix applicable à une commande déjà confirmée reste celui accepté au moment de cette commande.

Article 4 – Nombre minimum de participants et annulation par l’organisateur

Une session est maintenue à partir de 2 participants inscrits. Lorsqu’un seul participant est inscrit, Les Ateliers de la Maison Chouët peuvent annuler la session au plus tard 48 heures avant son début.

LES ATELIERS DE LA MAISON CHOUËT

Conditions Générales de Vente • Version du 16 septembre 2026

En cas d’annulation d’un atelier par l’organisateur, notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants, d’un empêchement majeur ou d’un événement rendant impossible le bon déroulement de la session, le client choisit entre un remboursement intégral des sommes versées pour l’atelier concerné et un report sur une autre date disponible.

Article 5 – Annulation, report ou absence du participant

Toute demande doit être adressée par écrit à contact@lesateliersdelamaisonchouet.fr.

 Plus de 7 jours avant l’atelier : le participant peut bénéficier d’un seul report gratuit vers une autre date disponible.

 Entre 7 jours et 48 heures avant l’atelier : un avoir correspondant à 50 % du prix de la réservation est accordé.

 Moins de 48 heures avant l’atelier : aucun remboursement, aucun avoir et aucun report ne sont accordés.

 En cas d’absence le jour de l’atelier, la réservation est considérée comme consommée et perdue.

Un seul report est possible pour une même réservation. Sous réserve d’en informer Les Ateliers de la Maison Chouët avant le début de la session, le participant peut se faire remplacer par une autre personne remplissant les conditions d’accès à l’atelier, notamment la condition d’âge.

Article 6 – Ponctualité et retard

L’heure de début indiquée lors de la réservation fait foi. En cas de retard, le participant rejoint l’atelier en cours. Les étapes déjà réalisées ne sont pas recommencées et le retard ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou prolongation de la session.

Article 7 – Participants mineurs

Les ateliers sont accessibles à partir de 12 ans. Pour les participants mineurs, une autorisation écrite du représentant légal ainsi que des coordonnées permettant de joindre un responsable en cas d’urgence peuvent être demandées. Pour les participants âgés de 12 à 15 ans, cette autorisation parentale est obligatoire.

Le représentant légal s’engage à transmettre toute information utile concernant le mineur et à s’assurer du respect des présentes CGV et des consignes communiquées pendant l’atelier.

Article 8 – Allergies, intolérances, hygiène et sécurité

Toute allergie, intolérance alimentaire ou contrainte particulière doit être signalée lors de la réservation ou, au plus tard, avant le début de l’atelier. Le laboratoire professionnel manipule différents allergènes et l’absence totale de traces ou de contamination croisée ne peut pas être garantie.

Chaque participant s’engage à respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et d’utilisation du matériel communiquées par l’animateur. Lorsque l’adaptation d’une recette ou d’un atelier n’est pas matériellement possible au regard d’une allergie ou d’une contrainte signalée, Les Ateliers de la Maison Chouët en informent le participant.

Article 9 – Créations réalisées, transport et conservation

Sauf indication contraire, les participants repartent avec les créations réalisées pendant l’atelier. À compter de leur remise au participant, leur transport, leur conservation et leur consommation relèvent de sa responsabilité.

Le participant doit respecter les recommandations de conservation qui lui sont communiquées. Lorsque la nature des produits le nécessite, il lui appartient de prévoir un moyen de transport adapté, notamment un sac isotherme et/ou un bloc réfrigérant.

Article 10 – Cartes cadeaux

LES ATELIERS DE LA MAISON CHOUËT

Conditions Générales de Vente • Version du 16 septembre 2026

La Carte Cadeau Atelier a une valeur de 75 €. Elle est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’achat et permet à son bénéficiaire de réserver un atelier parmi les dates proposées, sous réserve des places disponibles.

Pour les achats effectués en ligne, le code cadeau est envoyé par e-mail après confirmation du paiement.

La réservation d’une date reste obligatoire et n’est confirmée qu’après validation de la réservation.

La carte cadeau n’est ni remboursable ni prolongeable une fois le délai légal de rétractation éventuellement applicable expiré, sauf lorsque l’impossibilité de l’utiliser résulte d’une annulation imputable à l’organisateur. En cas d’annulation d’une session réservée avec une carte cadeau, une autre date est proposée sans perte de valeur ; si nécessaire, la durée de validité est adaptée afin de permettre cette nouvelle réservation.

Article 11 – Kits atelier et accessoires

Les kits atelier et accessoires proposés à la vente sont décrits sur le site avec leur contenu et leur prix. Ils sont proposés en retrait uniquement : aucune expédition n’est prévue.

Le retrait s’effectue à la Boulangerie Chouët, sur rendez-vous ou à la fin d’un atelier lorsque cela est prévu.

Après notification de la mise à disposition de la commande, le client dispose de 15 jours pour la retirer.

À l’issue de ce délai de 15 jours, un rappel peut être adressé au client et un délai supplémentaire de 7 jours lui est accordé. À défaut de retrait à l’issue de ce délai supplémentaire, les produits standards peuvent être remboursés et remis en vente.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque ce droit est applicable.

Les réservations d’ateliers portant sur une activité de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Les conditions d’annulation de l’article 5 s’appliquent donc à ces réservations.

Pour les kits et accessoires standards achetés à distance, le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception du bien. Le client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant en fin des présentes CGV. Le bien doit ensuite être restitué dans le délai légal. Les frais éventuels de retour restent à la charge du client.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Pour les cartes cadeaux achetées à distance, les dispositions légales relatives au droit de rétractation restent applicables lorsqu’aucune exception légale ne s’y oppose.

Article 13 – Garanties applicables aux biens

Les kits et accessoires vendus bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité d’un bien, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.

Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité peut notamment être invoquée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 14 – Responsabilité et force majeure

Les Ateliers de la Maison Chouët exécutent les prestations avec le soin normalement attendu d’un professionnel. Chaque participant demeure responsable du respect des consignes, de ses effets personnels et de l’utilisation qu’il fait ensuite des techniques et recettes apprises pendant l’atelier.

LES ATELIERS DE LA MAISON CHOUËT

Conditions Générales de Vente • Version du 16 septembre 2026

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet de limiter les droits impératifs du consommateur ou les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi. En cas de force majeure au sens du droit français empêchant l’exécution de la prestation, les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi ; une solution de report ou de remboursement est proposée lorsque la prestation ne peut avoir lieu.

Article 15 – Photographies et vidéos

La participation à un atelier n’emporte aucune autorisation automatique d’utiliser l’image d’un participant.

Toute utilisation de photographies ou vidéos identifiables à des fins de communication ou de promotion fait l’objet d’un consentement séparé. Le refus de donner ce consentement est sans conséquence sur l’accès à l’atelier.

Article 16 – Recettes, supports et propriété intellectuelle

Les recettes, fiches, supports pédagogiques, textes, visuels et contenus remis ou présentés pendant les ateliers restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils sont destinés à l’usage personnel du participant.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale substantielle de ces supports sous l’identité des Ateliers de la Maison Chouët nécessite une autorisation écrite préalable.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une réservation, d’une commande ou d’une prise de contact sont utilisées pour la gestion de la relation client, des paiements, des réservations, des obligations comptables et, lorsque le client y a consenti, des communications commerciales.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable en écrivant à contact@lesateliersdelamaisonchouet.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Des informations complémentaires peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 18 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à contact@lesateliersdelamaisonchouet.fr afin de rechercher une solution amiable.

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE DÉFINITIVE (nom, adresse et site internet du médiateur désigné).

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le professionnel, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Article 20 – Entrée en vigueur et modification des CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 16 septembre 2026. Les Ateliers de la Maison Chouët peuvent les modifier pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution de l’activité, du site ou de la réglementation. La version applicable à une réservation ou une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

LES ATELIERS DE LA MAISON CHOUËT

Conditions Générales de Vente • Version du 16 septembre 2026

ANNEXE – Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable (par exemple pour un kit standard acheté à distance).

Ce formulaire ne s’applique pas aux ateliers datés exclus du droit de rétractation.

À l’attention de : Les Ateliers de la Maison Chouët – contact@lesateliersdelamaisonchouet.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / service suivant :

........................................................................................................................

Commandé le : ........................................ Reçu le : ........................................

Nom du consommateur : ........................................................................................

Adresse du consommateur : ....................................................................................

........................................................................................................................

Date : ........................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :